Règlement Prix Entreprises
Règlement des Prix d’économie sociale
Anciennement PRIX ROGER VANTHOURNOUT
18°année
ART 1 Description des Prix 2010
Le Prix d’économie sociale récompense des entreprises situées en  Régions Wallonne et Bruxelles-Capitale.
Par « Economie sociale », on entend les activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives et/ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l’éthique se traduit par les principes suivants :
- finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit;
- autonomie de gestion;
- gestion démocratique et participative;
- primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
Cette définition a été récemment reprise dans le décret wallon du 20 novembre 2008 relatif à l’économie sociale.
En 2010, les prix de l’économie sociale récompenseront :
A : Deux entreprises d’économie sociale confirmées
Une entreprise Wallonne et une entreprise Bruxelloise recevront chacune une bourse de 8000€.
Elles auront démarré leur activité avant le 1er janvier 2008 et elles seront en mesure de produire :
- le bilan actif-passif 2008 et 2009
- le compte de résultat 2008 et 2009
- le budget 2010
NBÂ : pas de compte BNP.
Seules les entreprises d’économie sociale pourront participer au concours, par exemple :
1. Culture, sports et loisirs : Musées, cinémas alternatifs, associations culturelles, clubs de sport, mouvements de jeunesse, défense du patrimoine…
2. Education et formation : Insertion socioprofessionnelle, écoles de devoir, associations d’alphabétisation, ONG d’éducation au développement, écoles du réseau libre …
3. Santé : Maisons médicales, centres de santé mentale, plannings familiaux…
4. Action sociale : Maisons de repos, crèches, orphelinats, accueil des personnes handicapées, maisons de jeunes, hébergement pour les sans abri, restos du cœur, accueil et aide aux personnes…
5. Activités autres comme : Entreprises de production agro-alimentaire, production industrielle, recyclage, gestion de déchets, commerce équitable, coopératives d’activité, coopératives de travailleurs, organisations de financement alternatif, agences-conseil
B : Une « jeune entreprise d’économie sociale d’insertion «
Elle recevra une bourse de 8.000€.
Elle aura démarré ses activités au plus tôt le 1er janvier 2008.
Seules les Entreprises actives dans l’insertion et ayant une activité économique pourront participer au concours,
- EFTÂ : entreprise de formation par le travail
- AFTÂ : atelier de formation par le travail
- OISP : organisme d’insertion socioprofessionnelle ;
- ILDE : initiatives locales de développement
- EI : entreprise d’insertion ;
- ETA : entreprise de travail adapté ;
- entreprises actives dans les services de proximité (hors écoles ou services de soins de santé).
Ces jeunes entreprises seront en mesure de fournir :
- les comptes aux 31.12.2009
- Un budget 2009
- Une copie de sa reconnaissance par l’autorité publique compétente.
ART 2 Procédure
2.1 Les dossiers de candidature doivent être conformes au règlement. Le dossier de candidature comprendra:
- le formulaire de candidature, dûment complété : par souci de lisibilité, les rubriques seront limitées à 10 lignes maximum en police 10 ; les annexes ne seront pas acceptées.
- les comptes et bilans détaillés des années 2008 et 2009 (catégorie B)
- les comptes au 31.12.2009 (catégorie A)
- le budget de l’année 2010.
-Â une copie des statuts.
Ces documents sont à envoyer par e-mail en fichier annexe à l’adresse électronique info@prixdeleconomiesociale.be
Le format informatique sera compatible pour PC. Nous recommandons « Word » pour les textes et « Excel » pour les comptes et finances.
Les fichiers devront avoir une dénomination précise
Inscrire dans l’objet de votre mail :
Candidature entreprises confirmées EC OU
jeunes entreprises insertion JEI + le nom de votre structure.
Renommez votre formulaire de candidature :
candidature entreprise confirmée EC + nom de votre structure OU
candidature jeunes entreprises insertion JEI + nom de votre structure.
Si cela n’est possible veuillez remettre un formulaire de candidature dactylographier.
Attention: en cas de non respect d’une de ces conditions, les organisateurs se réservent le droit de ne pas prendre la candidature en considération.
2.2 L’ensemble du dossier de candidature et ses annexes seront introduits auprès du comité organisateur à info@prixdeleconomiesociale.be au plus tard pour le 15.06.2010.
2.3 La remise des prix aura lieu le 1er Décembre 2010, à 11 heures,  à Bruxelles.
ART 3Â Â Organisation
AGES (Administration et Gestion pour l’Economie Sociale) est une agence-conseil reconnue par la Région Wallonne. Elle a pour objectif l’assistance juridique, administrative et de gestion à de petites et moyennes entreprises d’économie sociale (nouvelles coopératives, sociétés à finalité sociale, associations…). AGES a également développé des compétences en matière de communication : création et gestion d’un site Internet dédié à l’économie sociale (www.econosoc.be) AGES s’occupe également de l’organisation de l’évènement la gestion administrative du prix de l’Economie Sociale.
Quelque Chose à Faire est l’entreprise de formation par le travail (EFT) que créa Roger Vanthournout en 1981. Elle forme chaque année près de 180 jeunes dans les travaux du bâtiment. Depuis 1994, Quelque Chose à Faire développe un zoning d’économie sociale avec d’autres partenaires locaux.
SAW-B (Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises) est une Fédération pluraliste d’éducation permanente ainsi qu’une agence-conseil. Elle regroupe des entreprises et des associations de l’économie sociale. SAW-B est un porte-parole d’initiatives qui participent à la création d’une économie plus solidaire.
CREDAL (Crédit Alternatif) est une coopérative de crédit social dont l’action s’appuie sur la conviction que l’argent et son usage sont loin d’être neutres dans le fonctionnement de notre société. Pour CREDAL, l’argent peut être un facteur de solidarité et d’inclusion sociale. Fort de ses 150 crédits par an au secteur de l’Économie Sociale, de ses 40 microcrédits annuels à des personnes qui veulent créer leur propre emploi, mais que les banques refusent de soutenir CREDAL constitue une réelle force d’action sociale. Celle-ci est permise et existe grâce à la solidarité des épargnants qui lui confient leur argent. CREDAL est par ailleurs une agence-conseil spécialisée en gestion financière.
Le Réseau Financement Alternatif s’est fixé pour mission de susciter une réflexion sur le rôle de l’argent dans notre société et de promouvoir le développement d’outils financiers à caractère éthique. Il s’associe à Fortis et à Triodos pour créer de nouveaux produits financiers éthiques et solidaires.
Les Editions Luc Pire est une maison d’édition indépendante et généraliste créée en 1994, connue notamment pour sa collection  » Grandes enquêtes  » qui dénonce les faiblesses de notre démocratie. Les éditions Luc Pire sont partenaires du Prix depuis 98.
Syneco est à la fois une fédération d’économie sociale et une agence conseil qui met son savoir-faire à la disposition des organisations de l’économie sociale. Son objectif: contribuer au développement de l’efficience de ce secteur.
Cera est un groupe financier coopératif dont la finalité est double:
- gérer de manière professionnelle son patrimoine, investi principalement dans le Groupe KBC. De concert avec ses partenaires, Cera assure la stabilité et l’expansion de ce groupe;
- mettre en pratique de manière moderne les valeurs fondamentales de la coopérative, à savoir coopération, solidarité et respect de l’individu, par la participation des sociétaires et par son engagement social.
C’est sous le leitmotiv ‘Mécénat coopératif avec une plus-value sociale’, que Cera souligne sa mission sociale. Elle le fait en soutenant des centaines de projets sociaux, essentiellement en Belgique, dans les domaines suivants: Pauvreté et exclusion sociale; Médico-social; Agriculture/horticulture et vie rurale; Art et culture ; Centre d’expertise Cera pour l’entreprenariat et, enfin, Banque et Assurances solidaires dans le Tiers-Monde via la BRS.
ART 4 : Critères et étapes de sélection
4.1 – Le Comité organisateur définit « l’entreprise d’économie sociale confirmée » comme toute entreprise, située en Région wallonne ou bruxelloise, relevant du secteur de l’économie sociale et capable de produire les comptes de deux exercices complets.
- Le Comité organisateur définit la jeune entreprise d’économie sociale d’insertion ; des entreprises en phase de démarrage, ainsi que des entreprises confirmées créant une nouvelle filière exclusivement.
4.2. Les critères retenus pour l’évaluation et la sélection des candidats sont les suivants:
- la pertinence économico-sociale
- la plus value sociale de l’activité, la finalité sociale de l’entreprise
- la création d’emploi
- la crédibilité financière
- le caractère novateur d’une activité de production de biens ou de services
- affectation de la bourse
4.3. Les organisateurs opèreront une présélection des dossiers, sur base de critères de recevabilité d’ordre général.
4.4. Les candidatures recevables pourront être soutenues par un vote du public, organisé sur le site  www.prixdeleconomiesociale.be; dès validation de leur dossier, les candidats figureront sur le site ; ce vote aura lieu du 15 Août au 15 septembre 2010. Les 5 premiers dossiers seront nominés.
4.5. L’analyse financière des dossiers sera réalisée entre le 16 juin et le 15 septembre 2010.
4.6. Un pré jury analysera les dossiers et retiendra 10 dossiers nominés.
4.7. L’analyse des 15 dossiers nominés sera approfondie et transmise au jury plénier, qui élira une entreprise confirmée wallonne, une entreprise confirmée Bruxelloise, une jeune entreprise.
ART 5 : Prix
Le prix pour les deux entreprises d’économie sociale confirmées sélectionnées consistera en la remise de 2 bourses d’un montant de 8.000 euros chacune.
Le prix jeune entreprise d’insertion sélectionnée consistera en la remise d’une bourse d’un montant de 8. 000 euros.
Trois mentions spéciales seront dotées de 2.000 euros chacune, si l’entreprise candidate applique certains principes.
La liquidation de cette bourse est subordonnée à la conclusion d’une convention préalable entre la Présidente et le lauréat.
Selon l’activité à laquelle la bourse sera affectée, il sera convenu de la manière de visibiliser le Prix de l’économie sociale.
En cas de litige, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents.
Pour tous renseignements, nous vous prions de contacter:
Asbl Prix Roger VANTHOURNOUT
24, rue de Steppes – 4000 LIEGE
Tél: 04/ 227.58.89 – Fax: 04/ 227.58.90
info@prixdeleconomiesociale.be
www.prixdeleconomiesociale.be
Contacts : Anne-France Paligot/ stéphanie Delvaux