Règlement

Règlement des Prix d’économie sociale

Anciennement PRIX ROGER VANTHOURNOUT

17°année

ART 1 Description des Prix 2009

Le Prix d’économie sociale récompense des entreprises situées en  Régions Wallonne et Bruxelles-Capitale existant depuis 3 ans.

Par « Economie sociale », il faut entendre les activités économiques exercées par des sociétés, principalement coopératives, des mutualités et des associations dont l’éthique se traduit par les principes suivants:

  1. Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit;
  2. Autonomie de gestion;
  3. Processus de décision démocratique;
  4. Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. »

En 2009, les prix de l’économie sociale récompenseront :

A : Deux entreprises d’économie sociale confirmées

(une Wallonne et une Bruxelloise) Qui recevront chacune une bourse de 8000€.

B : Une « jeune entreprise d’économie sociale d’insertion « 

qui recevra une bourse de 8.000€.

A : Les entreprises d’économie sociale confirmées auront démarré leur activité avant 2007 et elles seront en mesure de produire :

- le bilan actif-passif 2007et 2008
- le compte de résultat 2007et 2008
- le budget 2009
- pas de compte bnb.

Seules les entreprises d’économie sociale pourront participer au concours, par exemple :

1. Culture, sports et loisirs : Musées, cinémas alternatifs, associations culturelles, clubs de sport, mouvements de jeunesse, défense du patrimoine…

2. Education et formation : Insertion socioprofessionnel, écoles de devoir, associations d’alphabétisation, ONG d’éducation au développement, écoles du réseau libre …

3. Santé : Maisons médicales, centres de santé mentale, plannings familiaux…

4. Action sociale : Maisons de repos, crèches, orphelinats, accueil des personnes handicapées, maisons de jeunes, hébergement pour les sans abri, restos du cÅ“ur, accueil et aide aux personnes…

5. Activités autres comme : Entreprises de production agro-alimentaire, production industrielle, recyclage, gestion de déchets, commerce équitable, coopératives d’activité, coopératives de travailleurs, organisations de financement alternatif, agences-conseil

B : Les jeunes entreprises d’économie sociale d’insertion

(en phase de démarrage) pourront participer au concours.

Les entreprises suivantes sont à considérer comme éligibles :

  • EFT : entreprise de formation par le travail
  • AFT : atelier de formation par le travail
  • OISP : organisme d’insertion socioprofessionnelle ;
  • ILDE : initiatives locales de  développement
  • EI : entreprise d’insertion ;
  • ETA : entreprise de travail adapté ;
  • entreprises actives dans les services de proximité.

Ces jeunes entreprises seront en mesure de fournir :

- les comptes aux 31.12.2009
- Un budget 2009
- Une copie de sa reconnaissance par l’autorité publique compétente.

A défaut d’agrément officiel, le jury appréciera si les activités du demandeur relèvent ou non de l’Economie sociale d’insertion.

Le demandeur aura le statut d’ASBL ou de SFS (société à finalité sociale).

ART 2  Procédure

2.1 Les dossiers de candidature doivent être conformes au règlement: pour ce faire, le dossier de candidature comprendra:

- le formulaire de candidature, dûment complété : par souci de lisibilité, les rubriques seront limitées à 10 lignes maximum en police 10 ; les annexes ne seront pas acceptées.
- les comptes et bilans détaillés des années 2007 et 2008

(pour les entreprises confirmées)

-  les comptes au 31.12.2008 (pour les jeunes entreprises)
-  le budget de l’année 2009.
-  une copie des statuts.

Ces documents sont à envoyer par e-mail en fichier annexe à l’adresse électronique info@prixdeleconomiesociale.be

Le format informatique sera compatible pour PC. Nous recommandons « Word » pour les textes et « Excel » pour les comptes et finances.

Si cela n’est possible veuillez remettre un formulaire de candidature dactylographier.

Attention: en cas de non respect d’une de ces conditions, les organisateurs se réservent le droit de ne pas prendre la candidature en considération.

2.2 Le dossier de candidature dûment complété, les comptes et statuts seront introduits auprès du comité organisateur (voir adresse ci-dessous) au plus tard pour le 31.05.2009.

2.3 La remise des prix aura lieu le mardi 24 novembre 2009, à 11 heures,  à Fleurus, à la Ferme de  Martinrou

ART 3   Organisation

AGES (Administration et Gestion pour l’Economie Sociale) est une agence-conseil reconnue par la Région Wallonne. Elle a pour objectif l’assistance juridique, administrative et de gestion à de petites et moyennes entreprises d’économie sociale (nouvelles coopératives, sociétés à finalité sociale, associations…). AGES a également développé des compétences en matière de communication : création et gestion d’un site Internet dédié à l’économie sociale (www.econosoc.be), création et organisation du Prix Roger Vanthournout…

Quelque Chose à Faire est l’entreprise de formation par le travail (EFT) que créa Roger Vanthournout en 1981. Elle forme chaque année près de 180 jeunes dans les travaux du bâtiment. Depuis 1994, Quelque Chose à Faire développe un zoning d’économie sociale avec d’autres partenaires locaux.

SAW-B (Solidarité des Alternatives wallonnes et bruxelloises) est une Fédération pluraliste d’éducation permanente ainsi qu’une agence-conseil. Elle regroupe des entreprises et des associations de l’économie sociale. SAW-B est un porte-parole d’initiatives qui participent à la création d’une économie plus solidaire.

CREDAL (Crédit Alternatif) est une coopérative de crédit social dont l’action s’appuie sur la conviction que l’argent et son usage sont loin d’être neutres dans le fonctionnement de notre société. Pour CREDAL, l’argent peut être un facteur de solidarité et d’inclusion sociale. Fort de ses 150 crédits par an au secteur de l’Économie Sociale, de ses 40 microcrédits annuels à des personnes qui veulent créer leur propre emploi, mais que les banques refusent de soutenir CREDAL constitue une réelle force d’action sociale. Celle-ci est permise et existe grâce à la solidarité des épargnants qui lui confient leur argent. CREDAL est par ailleurs une agence-conseil spécialisée en gestion financière.

Le Réseau Financement Alternatif s’est fixé pour mission de susciter une réflexion sur le rôle de l’argent dans notre société et de promouvoir le développement d’outils financiers à caractère éthique. Il s’associe à Fortis et à Triodos pour créer de nouveaux produits financiers éthiques et solidaires.

Les Editions Luc Pire est une maison d’édition indépendante et généraliste créée en 1994, connue notamment pour sa collection  » Grandes enquêtes  » qui dénonce les faiblesses de notre démocratie. Les éditions Luc Pire sont partenaires du Prix depuis 98.

Syneco est à la fois une fédération d’économie sociale et une agence conseil qui met son savoir-faire à la disposition des organisations de l’économie sociale. Son objectif: contribuer au développement de l’efficience de ce secteur.

Cera est un groupe financier coopératif dont la finalité est double:

  • gérer de manière professionnelle son patrimoine, investi principalement dans le Groupe KBC. De concert avec ses partenaires, Cera assure la stabilité et l’expansion de ce groupe;
  • mettre en pratique de manière moderne les valeurs fondamentales de la coopérative, à savoir coopération, solidarité et respect de l’individu, par la participation des sociétaires et par son engagement social.

C’est sous le leitmotiv ‘Mécénat coopératif avec une plus-value sociale’, que Cera souligne sa mission sociale.  Elle le fait en soutenant des centaines de projets sociaux, essentiellement en Belgique, dans les domaines suivants: Pauvreté et exclusion sociale; Médico-social; Agriculture/horticulture et vie rurale; Art et culture ; Centre d’expertise Cera pour l’entreprenariat et, enfin, Banque et Assurances solidaires dans le Tiers-Monde via la BRS.

ART 4  : Critères et étapes de sélection

4.1 – Le Comité organisateur définit « l’entreprise d’économie sociale confirmée » comme toute entreprise, située en Région wallonne ou bruxelloise, relevant du secteur de l’économie sociale et capable de produire les comptes de deux exercices complets.

- Le Comité organisateur définit la jeune entreprise d’économie sociale d’insertion ; des entreprises en phase de démarrage, ainsi que des entreprises confirmées créant une nouvelle filière exclusivement.

4.2. Les critères retenus pour l’évaluation et la sélection des candidats sont les suivants:

  • la pertinence économico-sociale
  • la plus value sociale de l’activité, la finalité sociale de l’entreprise
  • la création d’emploi
  • la crédibilité financièrele caractère novateur d’une activité de production de biens ou de services
  • affectation de la bourse

4.3. Les organisateurs opèreront une présélection des dossiers, sur base de critères de recevabilité d’ordre général.

4.4. Les candidatures recevables pourront être soutenues par un vote du public, organisé sur le site  www.prixdeleconomiesociale.be; dès validation de leur dossier, les candidats figureront sur le site ; ce vote aura lieu du 15 juin au 15 août 2009. Les 5 premiers dossiers seront nominés.

4.5. L’analyse financière des dossiers sera réalisée entre le 15 juin et le 14 août 2009.

4.6. Un pré jury analysera les dossiers et retiendra 7 dossiers nominés.

4.7. L’analyse des 12 dossiers nominés sera approfondie et transmise au jury plénier, qui élira une entreprise confirmée wallonne, une entreprise confirmée Bruxelloise, une jeune entreprise.

ART 5 : Prix

Le prix pour les deux entreprises d’économie sociale confirmées sélectionnées consistera en la remise de 2 bourses d’un montant de 8.000 euros chacune.

Le prix jeune entreprise d’insertion sélectionnée consistera en la remise d’une bourse d’un montant de 8. 000 euros.

Trois mentions spéciales seront dotées de 2.000 euros chacune, si l’entreprise candidate applique certains principes.

La liquidation de cette bourse est subordonnée à la conclusion d’une convention préalable entre la Présidente et le lauréat.

Selon l’activité à laquelle la bourse sera affectée, il sera convenu de la manière de visibiliser le Prix de l’économie sociale.

En cas de litige, les Tribunaux de Liège sont seuls compétents.

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Précisions : quant aux quatre critères éthiques :

La définition de l’économie sociale, adoptée par le conseil Wallon de l’économie sociale, a été consolidée dans un Décret du parlement Wallon du 20 novembre (MB 31.12.2008), qui cadre l’économie sociale en Région Wallonne.

Veuillez trouver ci-dessous à titre indicatif des exemples de comptes  » Analyse sommaire propre aux entreprises confirmées et jeunes entreprises « :
exemple_analyse.xls (Excel)

Pour tous renseignements, nous vous prions de contacter:

Asbl Prix Roger VANTHOURNOUT
24, rue de Steppes – 4000 LIEGE
T̩l: 04/ 227.58.89 РFax: 04/ 227.58.90
info@prixdeleconomiesociale.be
www.prixdeleconomiesociale.be
Contacts : Anne-France Paligot